Youmadeo a établi ses Conditions Générales d'Utilisation (CGU) nécessaire à une meilleure prise de connaissance. Simplifiées, ces nouvelles CGU vous permettront de remarquer que nous sommes et resterons entièrement attachés au caractère communautaire du site, dans le respect des droits de chacun. Lisez-les bien attentivement et n'hésitez pas, si vous avez des questions, à nous contacter via notre formulaire de contact disponible à l'adresse : http://youmadeo.com/contact.

Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit belge, ont pour vocation de régir l'utilisation du site Youmadeo.com. L'inscription au site selon les modalités énoncées ci-après confirme votre acceptation explicite et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein de Youmadeo.com.

1) Introduction

Youmadeo.com est un site inédit et novateur d'hébergement gratuit de vidéos qui permet à tout utilisateur inscrit au préalable de télécharger, stocker, partager et commenter ses propres vidéos. L'espace de stockage attribué à chaque utilisateur est illimité (sauf avis contraire par e-mail), la taille de chaque vidéo étant limitée à 100 Mo aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Attention, Youmadeo.com n'est pas conçu pour la sauvegarde des vidéos, qui demeure donc à la charge de l'utilisateur. Enfin, de la publicité pourra être insérée au sein de Youmadeo.com, conformément aux pratiques et usages de l'Internet.

2) Notre propriété intellectuelle

Youmadeo.com est notre propriété exclusive. Nous vous octroyons donc d'une manière générale un droit personnel, gratuit, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation de Youmadeo.com, tout autre droit étant formellement exclu sans notre accord préalable écrit.

3) La responsabilité de l'hébergeur

Légalement, nous ne sommes tenus à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés via Youmadeo.com. Les seules obligations intrinsèques à notre qualité d'hébergeur visent la lutte contre certains contenus selon la procédure exposée à la rubrique Contenus Abusifs, la sauvegarde de vos données de connexion, d'ailleurs protégées par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles, et le retrait de tout contenu visiblement et incontestablement illicite, dès lors que nous en aurons bien évidemment été informés et/ou pris connaissance.

4) votre propriété intellectuelle

Youmadeo.com n'a aucun droit de propriété sur votre contenu mis en ligne. Aussitôt votre contenu accessible à d'autres utilisateurs (indistinctement ou par groupe), vous certifiez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins strictement personnelles, de la possibilité de visualiser votre contenu sur Youmadeo.com ou à partir de Youmadeo.com, sur d'autres supports de communication notamment électroniques (téléphones portables, etc…) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur Youmadeo.com, et de télécharger ou visualiser votre contenu sur d'autres supports et ce, pendant la durée maximum de protection des droits y afférents. Si vous désirez attribuer une autre exploitation, et particulièrement commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous est indispensable d'obtenir au préalable de celui-ci les autorisations requises. De plus, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu et dans le cadre restreint des fonctionnalités agréant de rendre accessible Youmadeo.com via Internet ou tout autre support de communication électronique, vous nous autorisez à reproduire et/ou représenter votre contenu, et si besoin est, de l'ajuster au format adéquat. De surcroît, vous êtes avertis qu'étant donné les caractéristiques inhérentes de l'Internet, les données transmises, et donc notamment vos contenus, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, dont nous ne saurions être tenus responsables. Il est donc de votre ressort, le cas échéant, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger ces données.

5) La responsabilité de l'utilisateur

En votre qualité de fournisseur de contenu de Youmadeo.com, aussi bien vidéos ou commentaires que vous y apposez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est donc de votre ressort de vous assurer que le stockage et la diffusion de vos contenus via Youmadeo.com ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (publicités, émissions de télévision, clips, courts/moyens/longs métrages, animés ou non, que vous n'avez pas réalisés vous-même ou pour lesquels vous ne disposez pas d'autorisations légales des tiers titulaires des droits de ces productions), une atteinte aux personnes (injures, insultes, diffamation, etc...) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (pornographie enfantine, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale ou autre, etc…). A défaut, le contenu sera expressément retiré selon les conditions explicitées au paragraphe 4 et/ou votre compte sera désactivé sans aucune formalité préparatoire. De plus, vous risquerez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux (telles que peine d'emprisonnement et amende), en plus de la condamnation hypothétique au paiement de dommages et intérêts. Etant donné le caractère communautaire de Youmadeo.com et par respect pour les sensibilités de chacun, il est du ressort de chaque utilisateur de maintenir une certaine éthique vis-à-vis des vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. Pour ce faire, il est automatiquement associé à chaque Player le lien cette vidéo peut offenser qui permet aux autres utilisateurs de signaler tout abus.

6) Inscription et accès

Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités de Youmadeo.com, vous devez créer un compte à l'aide du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous restez libre à tout moment de changer le contenu des Données Personnelles communiquées à cette occasion. A dater de la validation du formulaire, vous recevrez un e-mail vous invitant à cliquer sur un lien permettant de confirmer votre inscription. Pour accéder à votre compte, vous devez saisir votre identifiant et le mot de passe associé, dont vous seul garantissez la confidentialité. Dès votre inscription, l'utilisation de Youmadeo.com est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons également le droit d'y mettre fin par e-mail, et ce à tout moment, moyennant un préavis rationnel. En cas de non-respect des obligations précédemment citées et intrinsèques à votre responsabilité, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, momentanément ou définitivement bloqué par désactivation de votre compte et ce, sans aucune atteinte à nos autres droits.

7) Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes et dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des envois de formulaire d'inscription des communications de courriers électroniques, téléchargements de vidéos et autres postages de commentaires. Le stockage de ces formulaires d'inscription est réalisé sur un support assurant le caractère fidèle, authentique et durable, imposé par les dispositions légales en vigueur. En cas de désaccord entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, il est convenu que nos registres informatisés fassent foi.

8) La disponibilité du site

Par principe, Youmadeo.com est accessible 24/24h et 7/7j, sauf en cas de force majeure ou d'interruption, programmée ou non, nécessaire à sa maintenance. Irrémédiablement soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, de quelle nature que ce soit, qui résulterait d'une indisponibilité de Youmadeo.com.